Conditions générales de prestation

1. Définitions

• Prestataire : Moléson, cabinet de conseil en gestion d'entreprise, Grand-Rue 29, 2000 Neuchâtel.
• Client : toute personne physique ou morale qui sollicite ou accepte une mission de conseil.
• Mission : prestation de conseil définie dans un document de cadrage signé par les deux parties.
• Livrable : document ou synthèse remis au Client à l'issue de la mission.
• Accord : ensemble formé par le document de cadrage et les présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

La signature du document de cadrage vaut acceptation des présentes conditions. Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique pour conclure cet accord.

Les personnes morales concluant un accord au nom d'une organisation déclarent avoir le pouvoir de l'engager.

3. Description des prestations

Moléson propose trois formules de conseil :

• Séance d'orientation (CHF 160) : entretien unique avec résumé écrit.
• Revue Structure & Rôles (CHF 280) : analyse organisationnelle avec document de recommandations.
• Partenariat de direction (CHF 415/mois) : accompagnement sur plusieurs mois avec points réguliers et documents co-rédigés.

Le détail de chaque mission est précisé dans le document de cadrage. Les prestations peuvent être réalisées en présentiel à Neuchâtel ou à distance par visioconférence.

4. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et complètes dans le cadre de la mission.
• Se rendre disponible aux rendez-vous convenus ou prévenir avec un délai raisonnable (au minimum 24 heures).
• Utiliser les livrables remis à des fins légitimes et dans le cadre de son activité professionnelle.
• Ne pas diffuser les livrables à des tiers sans accord préalable du Prestataire.

5. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et cadres d'analyse utilisés par Moléson restent sa propriété intellectuelle. Les livrables remis au Client lui sont cédés pour usage personnel dans le cadre de son activité, sans droit de revente ni reproduction commerciale.

Le Client conserve la propriété de toutes les informations qu'il partage dans le cadre de la mission.

6. Honoraires et facturation

• Les honoraires sont libellés en francs suisses (CHF) et sont nets de TVA (Moléson n'est pas assujetti à la TVA).
• Pour les formules courtes (Séance et Revue), la facture est émise à la conclusion de la mission. Paiement sous 10 jours.
• Pour le Partenariat, un échéancier mensuel est défini au démarrage. Paiement en début de période.
• Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures à l'avance peut être facturé à hauteur de 50% des honoraires de la séance.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission en cas de défaut de paiement non régularisé sous 15 jours.

7. Limites de la prestation

Les conseils formulés par Moléson s'appuient sur les informations fournies par le Client et sur l'expérience du Prestataire. Ils ne constituent pas une garantie de résultats particuliers.

Moléson ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier au sens réglementaire. Pour ces domaines, le Client est invité à consulter des professionnels agréés.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Moléson est limitée au montant des honoraires effectivement versés pour la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées.

9. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à un Partenariat de direction avec un préavis écrit de deux semaines. Les séances déjà réalisées restent dues.

Pour les formules courtes, la résiliation n'est pas applicable une fois la mission engagée.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du canton de Neuchâtel, Suisse.

11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause.

12. Modifications

Moléson se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications sont communiquées par e-mail ou via le site avec un délai de préavis de 30 jours pour les Partenariats en cours.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Moléson · Grand-Rue 29, 2000 Neuchâtel
[email protected]